CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

Domaine de validité
Les conditions générales de vente ci-après s'appliquent exclusivement, dans leur version en vigueur à la date de la commande, dans le cadre de la relation commerciale entre l'entreprise BANO Healthcare GmbH et le client.
Dans le cas où certaines dispositions des présentes conditions générales de vente s'avèrent invalides, cette situation n'affecte en aucune manière la validité des autres conditions de vente.
Elles sont soumises à la loi autrichienne, à l'exclusion du droit commercial international des Nations Unies.
Sous réserve des fautes d'orthographes, des erreurs typographiques et arithmétiques, tout comme des modifications de prix exceptionnelles.

Conclusion du contrat
Une commande représente une occasion pour nous de signer un contrat de vente.
Le contrat prend effet avec une confirmation de commande écrite ou en cas de livraison de la marchandise par BANO Healthcare GmbH ou l'un de ses agents.

Conditions de livraison
Sauf indication contraire, la livraison s'effectue depuis l'entrepôt de BANO Healthcare GmbH à l'adresse indiquée par le client, et ce aux frais et risques de ce dernier.
Toutes les informations relatives à la disponibilité, à l'expédition ou à la livraison d'un produit ne constituent que des estimations et des valeurs approximatives.
Elles ne constituent en aucun cas des délais de livraison ou d'expédition contraignants.
Si BANO Healthcare GmbH accuse un retard de livraison, alors le client est en droit de formuler une réclamation en dommages-intérêts suite au dit retard de livraison.
Tous les frais d'expédition, d'emballage et de transport sont calculés en fonction des listes de prix indiquées dans la boutique en ligne au moment de la commande.
Si une livraison au client n'est pas possible, parce que le client a communiqué une fausse adresse ou parce qu'il n'a pas été identifié à l'adresse de livraison qu'il a lui-même indiquée, et quand bien même la date de livraison a été annoncée au client dans un délai raisonnable, alors les frais d'une nouvelle tentative de livraison lui seront imputés.
Le client dispose d'un délai de trois jours à compter de la date de réception de la marchandise pour faire parvenir par écrit, aux entreprises en charge du transport et à BANO Healthcare, les réclamations relevant des dommages causés lors du transport.


Conditions de paiement
Le paiement est effectué en avance sous forme d'acompte. Dans le cadre de livraisons à l'intérieur de l'Autriche, il peut se faire à la livraison ou par carte de crédit, lequel cas n'est soumis à aucun frais de la part de BANO Healthcare GmbH.

Limitation de responsabilité
La responsabilité, ainsi que le montant du préjudice imputés à BANO Healthcare GmbH, resteront limités aux dommages typiquement prévisibles lors de la conclusion du contrat, à condition qu'il ne s'agisse ni d'intention dolosive, ni de négligence ou encore ni d'atteintes à l'intégrité corporelle ou à la santé.
Tant que la responsabilité de BANO Healthcare GmbH est exclue ou limitée, cela s'applique également à la responsabilité personnelle des employés, représentants et auxiliaires d'exécution.

Garantie
En cas de marchandise livrée défaillante, le client est en droit d'exiger un échange de ladite marchandise. S'il est impossible pour BANO Healthcare GmbH de procéder au remplacement de la marchandise, si l'échange entraîne des dépenses très coûteuses, ou alors si celui-ci est retardé d'un délai déterminé par avance, le client est en droit de résilier le contrat, d'exiger un remplacement, ou le remboursement du prix d'achat. Les dispositions légales It. UGB s'appliquent aux entrepreneurs.

Confidentialité
Le client donne son accord pour que ses informations personnelles contenues dans le contrat soient collectées, enregistrées et traitées par BANO Healthcare GmbH. Les informations personnelles du client ne sont en aucun cas mises à la disposition des tiers.

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